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TVA sociale ou Taxe sur le chiffre d'affaire

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"Une solution qui n'est pas simple, n'est pas une solution mais un problème"

 

Il y a dix jours, j’ai vu passé un twitt de Pierre Bergé avec une idée simple :

  1. Ce sont les entreprises qui créent l'emploi. Cessons d'appuyer les charges sociales sur les salaires mais sur le chiffre d'affaires.

 


 

 

Il se trouve que j’avais écrit et réfléchi sur cette question, il y a cinq ans, lorsque courant avec mon think tank de copains habituels, nous nous étions pris la tête (comme d’habitude) sur la TVA Sociale dont j’étais un défenseur et dont F, un des Directeurs de la Banque de France dont je cacherai le nom et même l’initiale pour pas que ses collusions footinesques avec le dangereux gauchiste que je suis, ne lui causent de tort, était un opposant.

 

Ayant approfondi la question, j’ai changé d’avis, non pas pour me rallier au conservatisme crasse de mon illustre ami, mais parce que la TVA sociale est bien une « entourloupe libérale » qui consiste à faire passer les charges sociales qui sont réglées par les entreprises vers les ménages.

 

Hors l’idée de détachées les retraites (par exemple) de la masse salariale, est une excellente idée pour pérenniser un système qui resterait ainsi par répartition et qui a un rôle considérable à jouer dans une économie avancée de pays moderne, le pouvoir d’achat des séniors étant une source d’activité économique majeure.

 

Et la solution simple existe bien avec l’outil « TVA », mais pas dans sa forme actuelle : il faut bien ajouter un point de TVA MAIS NON RECUPERABLE

 

 

La TVA

 

 

Petit rappel, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est une invention Française (COCORICO !) que les autres pays développés ont tous repris. Elle est ventilée en 2014 en 4 taux : 2.1 – 5 – 10 – 20 % selon les produits concernés.

La TVA s’applique chaque fois qu’il y a une vente, l’acheteur paye la taxe au vendeur qui, lui, la reverse à l’Etat EN DEDUISANT la taxe qu’il a lui-même payée pour produire.

Au final, le seul qui ne récupère pas la taxe est le consommateur final et il s’agit bien ainsi d’une taxe sur la consommation intérieure des ménages qui s’applique aussi aux importations.

 

La TVA est la première recette de l’état avec en 2010, 155 Milliards d’euros collectés (dernière stat ventilée complète disponible auprès des services fiscaux ICI)

 

Comme vous pouvez le voir sur la déclaration de TVA des entreprises françaises de 2010, l’assiette totale de la TVA est de +/- 3 420 Mds d’€ auxquels, puisque nous parlons d’un basculement de charges sur le CA, nous pouvons ajouter 1 130 Mds de ventes actuellement exonérées de TVA, soit 4 550 Mds d’assiette totale

 

 

La masse salariale

 

La masse salariale brute en France hors cotisations patronales (chiffre INSEE 2011) est de 684,5 Mds d’€. La part des administrations publiques, enseignement, santé n’entrant pas dans le champ de l’assujettissement à la TVA, et donc sortant de notre calcul, est de 27,8 %.

Les salaires bruts salariés du privé sont donc de +/- 494 Mds

 

Différence d’assiette

 

Si vous suivez mon raisonnement, vous aurez compris que l’intérêt de cette bascule repose sur la différence de taille des assiettes :

4550 Milliards d’euros pour le chiffre d’affaire des entreprises assujetties et 494 Milliards pour la masse salariale brute salariée conduisent à dire qu’en restant à prélèvement constant, un point de tva non récupérable permet de baisser de près de 10 pourcents le coût du travail en France. 

 

Avantage/inconvénient

 

Le principal inconvénient qui limite l’usage de cette bascule est d’imposer le chiffre d’affaire indépendamment de la marge réelle de l’entreprise. Cet inconvénient est contré par la baisse de charge de la masse salariale (qui n’est pas, elle non plus, indexée au taux de marge) qui pallie immédiatement à cette taxe, mais le bon sens impose de rester dans des taux d'imposition très faible de l’ordre du point ou du point et demi et surtout de vérifier que la bascule se fait bien concomitamment des deux côtés.

 

L’avantage principal est que la bascule d’assiette permet de limiter massivement le dumping social des produits importés. Elle permet de désindexer les retraites du taux d’emploi et de redistribuer sous forme de baisse d’un point de la part charge salariale l’augmentation mécanique des coûts supportés par les consommateurs du point prélevé, les neuf points restant devenant un abaissement des charges supportées par les entreprises sur le travail.

 

Ce mécanisme simple incite donc à l’emploi par la baisse massive du coût salarial.

 

 

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